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Categorie : Associations & ONG

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Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

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Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif « transfert primes/points » : réduction de l’abattement sur les primes
Absence d'entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire

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Le tribunal administratif de nîmes vient de rendre une décision importante concernant le refus de versement du cia à un fonctionnaire, en raison de l'absence d'entretien professionnel depuis 2015. cette omission a été jugée fautive et a privé l'agent de toute chance d'obtenir le complément indemnitaire annuel (cia), pourtant lié à son eng
Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire !

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Dans un arrêt du 12 février 2025 (caa douai, n°24da00712), la justice administrative rappelle un principe fondamental en matière de gestion rh dans la fonction publique : toute mesure prise en considération de la personne, même sans caractère disciplinaire, impose un respect strict de la procédure contradictoire. en l'espèce, une secrétai
Élections professionnelles 2026 : les grands enjeux et évolutions

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Les élections professionnelles de 2026 dans la fonction publique territoriale s'annoncent sous de nouvelles modalités, avec un décret révisé visant à sécuriser les scrutins et à intégrer le vote électronique (ve) de manière plus systématique, tout en tenant compte des spécificités du versant territorial. points clés à retenir : 1.vo
Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

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Il résulte de l’article l. 714-4 du code général de la fonction publique (cgfp) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités bénéficiant
La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

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Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le conseil d’état rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable. la haute juridiction rappelle que de tels certificats peuvent être considérés comme te
Est-ce que le versement à un agent territorial de l’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est de droit ?

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Non l’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est une prestation d’action sociale (ce, 15 mars 2019, n° 415366). elle est organisée au sein de la fonction publique d’état par la circulaire fp/4 n°1931 du 15 juin 1998. depuis le 1er janvier 2024, son montant mensuel est de 183 euros (circulaire du
FPT : tout comprendre sur l'avancement de grade (AVG) - Infographie CIG

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Cette fiche pratique sur la procédure d’avg est une ressource incontournable pour maîtriser les étapes clés de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale l’inscription au tableau ne vaut pas nomination ! téléchargez la fiche complète cliquez sur l'image pour télécharger la fiche complète