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Categorie : Associations & ONG

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Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour

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Le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 apporte une réponse concrète et attendue aux difficultés de recrutement dans la petite enfance qui ne sont plus un secret. le texte réglementaire élargit la liste des qualifications reconnues pour l’encadrement des enfants en eaje , en intégrant des titres professionnels de niveau équivalent, i
Suspension de fonction

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Suspension de fonction : des faits reprochés, bien que basés sur des signalements non formalisés et qui présentent une vraisemblance et une gravité suffisantes, peuvent justifier la mesure. le 2 décembre 2025, la cour administrative d'appel de bordeaux a rendu une décision importante concernant la suspension d'un agent de la fonction publiqu
Fin de la rupture conventionnelle des fonctionnaires au 1er janvier 2026

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4913 ruptures conventionnelles en un peu moins de 4 ans dans la fonction publique d’état, 1 931 dans la territoriale en 2022 et 3 071 dans la fonction publique hospitalière la même année. c'est le bilan de la mise en place à titre expérimental de la rupture conventionnelle dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020. les chiffres s
Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?

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Rappel: la déclaration d’un accident de service par un fonctionnaire territorial porte-t-elle, à elle seule, reconnaissance automatique de son imputabilité au service par l’administration ? la réponse est clairement négative. la réponse apportée par le droit positif est sans ambiguïté. la déclaration effectuée par l’agent ne vaut p
L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026

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Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance le smic brut horaire sera revalorisé de 1,18% dès le 1er janvier 2026, portant son montant à 12,02€ contre 11,88€ en 2025. cette augmentation résulte des prévisions d’évolution des prix à la consommation et des salaires horaires dans le sect
Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique

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Le tribunal administratif de lille du 11 décembre 2025 vient de rappeler une règle essentielle, directement issue du droit européen: un agent public ne peut pas perdre ses congés annuels non pris lorsqu’il était en congé maladie, y compris lors de son départ à la retraite. les congés non pris peuvent être reportés jusqu’à 15 mois ap