Dossier parcelle ab37 allée des orchidées maule. 14 juin 2018. jugement en appel rendu le vendredi 14 juin à la cour d'appel de versialles. la cour : reçoit les appels, confirme le jugement sur la culpabilité. infirme la peine d’emprisonnement, confirme l’amende de 5000 €. confirme la remise en état des lieux dans un délai de deux mois
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Association Mauldre Environnement
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Associations & ONG
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Jade : jonction d’associations de défense de l’environnement https://www.jade-asso.fr/ et ses 26 associations : ac : association pour chennevières association.chennevieres@gmail.com https://asso-chennevieres.wixsite.com/2017 acserb : association chartripontaine de sauvegarde de l’environnement rural et de la biodiversité acserb78@gmail.com
Depuis 2022 , le bassin versant de la mauldre est géré par 2 epci = smso pour la partie aval à partir de beynes et par hydrolis pour la partie amont et le ru de gally. c'est gros plus, mais cela ne respecte toujours pas la loi gemapi.... avant : les communes de la vallée de la mauldre sont réparties sur trois epci (etablissement public de coop
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