Article paru dans la revue le numéro 218 de droit et patrimoine d’octobre 2012 organiser de son vivant la transmission de tout ou partie de son patrimoine, tout en sauvegardant de bonnes conditions de vie pour soi-même. préoccupation légitime. la pertinence de stratégies à priori « altruistes » dépend parfois d’une mise en œuvre « em

Assurance vie : l'exclusion des réservataires la protection inopérante des primes exagérées l’assurance vie, dans ses formes actuelles[1], est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires[2], le plus souvent au profit du conjoint[3], bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas de d

Je participerai au 108ème congrés des notaires de france qui se tient à montpellier du 23 au 26 septembre. j'ai pu prendre connaissance du rapport du congrés intitulé "la transmission". du très bel ouvrage. un travail remarquable de l'équipe du président philippe potentier et du rapporteur général bertrand savouré. des analyses et des pr

L'université d'auvergne organise les 18 et 19 octobre 2012 un colloque académique à l'occassion des 25 ans de gestion de patrimoine à clermont ferrand. le thème central : le vieillissement de la population : enjeux économiques et patrimoniaux.

Assurance vie et réserve a propos d’une q.p.c. « avortee » article paru dans la revue droit et patrimoine n° 214, mai 2012 également sur le site de l'aurep.com surprenante position de la cour de cassation qui, tout en affirmant que l’assurance vie ne peut être un instrument de contournement de la réserve, se refuse à reconnaître, qu’

Pour une nouvelle clause type : « mon conjoint, à défaut mes héritiers » article publié par agefi actifs, numéro du 11 septembre 2014 on sait l’importance de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. ce qui restera sur le contrat au jour de son dénouement par décès, reviendra aux bénéficiaires désignés hors les voie

Après jouy en jossas, poitiers, l'université du notariat se déplace à lyon, au palais des congrés, quai charles de gaulle. cette université d'été qui réunira probablement comme chaque année plus de 1000 notaires et collaborateurs, se déroulera du 3 au 8 septembre. avec philippe delmas saint hilaire, nous animerons un séminaire sur l'act

« la réserve héréditaire peut-elle survivre à l’assurance vie ? » « la réserve a toujours été une institution controversée, âprement défendue par certains, violemment critiquée par d’autres »[1]. pour autant elle existe dans notre droit. prévue par l’article 912 du code civil, elle est d’ordre public. elle doit être respect

Réponse à une question soulevée par des avocats de cms bureau francis lefebvre à propos de la rm bacquet publiée par agefi actifs hebdo du 2 novembre 2012 « absence de prise en compte par la doctrine fiscale de la réponse bacquet » par nicolas ducros le 31/10/2012 pour l'agefi actifs « dans l'édition du feuillet rapide francis lefebvre n

« pour une protection optimale du survivant : choisir de prélever tout ou partie des biens du prémourant » intervention colloque 25ème anniversaire du master 2 gestion de patrimoine la protection du conjoint survivant est une préoccupation largement partagée, d’apparence altruiste, elle dissimule en fait un relatif « égoïsme », chaque