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blog et droit: principes directeurs

Vous trouverez les droits du blogueur ainsi que ses obligations. Bonne visite.
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Articles : 7
Depuis : 14/03/2007
Categorie : Technologie & Science

Articles à découvrir

Toutes les bonnes choses ont une fin.

Chers passagers, nous arrivons au terme de notre petit voyage au pays des blogs. après cet agréable moment passé en votre compagnie, nous vous souhaitons de réaliser d'agréables blogs respectueux des quelques principes de base que nous vous avons fait partager. bon blog.

Préliminaires...

La compagnie juristbloger est heureuse de vous accueillir sur son blog. installez vous confortablement sur votre siège, souris en main, cerveau connecté afin de passer un agrèable voyage en notre compagnie. nous vous demandons de respecter les consignes de sécurité et notamment le respect du créateur de ce blog. arrivé(e)s à destination vou
Le droit au respect de son image.

Le droit au respect de son image.

Le code civil nous éclaire sur la situation et vous permettra, peut-être, de ne pas utiliser abusivement les images de vos stars favorites mais également de vos amis dans des situations peu communes... article 9 chacun a droit au respect de sa vie privée.les juges peuvent (...) prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une a

Nul n'est censé ignorer la loi.

Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi... cet adage représente en fa
La liberté vu par la célèbre Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC)

La liberté vu par la célèbre déclaration des droits de l'homme et du citoyen (ddhc)

Quelques articles issus de la ddhc... article 4- la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui asurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. article

Attention zone de turbulences ...

4. la première particularité et non la moindre de ce régime est de faire peser la responsabilité sur le directeur de la publication en tant qu’auteur principal de l’infraction, fût-il étranger à la rédaction des propos litigieux. pour pouvoir engager sa responsabilité, il suffit que le message ait un caractère public et qu’il soit f
Qui a le droit ?

Qui a le droit ?

Pour vous détendre durant votre voyage, nous vous proposons un petit intermède musical...mais toujours en lien avec notre sujet ! patriiiiiiiiick bruel vous rappelle les consignes de sécurité élémentaire !!! http://www.youtube.com/watch?v=xxlyg2clpsm