" le terme common law est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne d'une expression franco-normande « commune ley ». « droit commun » laisserait supposer qu'il existe des cours d'exception, alors que les décisions de justice de la chancellerie ( equity ) viennent seulement compléter la common law. « droi

" comme le droit d'auteur, le copyright ne protège pas les simples idées. son champ est généralement plus large que celui du droit d'auteur, car le copyright protège davantage l'investissement que le caractère créatif. une seconde différence réside dans l'exigence de fixation matérielle des œuvres, sur un dessin, une partition musicale,

" internet forme aujourd'hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information fusse t'elle gênante. s'il n'existe aucun « droit général à l'oubli », il existe de manière ponctuelle et limitée, la possibilité d'empêcher la révélation de certains faits passés, et en particulier, ceux relatifs à des actions judiciaire

Je suis photographe amatrice et j'ai mon propre espace : un site internet où je poste les photos que je prend (en qualité réduite et avec un tag ). il y a quelques temps, j'ai participé à un petit carnaval dans une commune près de chez moi. les enfants étaient déguisés et défilaient dans un espace publique: la rue . là bas j'ai photograp

" le copyleft est la possibilité donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique , etc.) de copier, d'utiliser, d'étudier, de modifier et/ou de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées. l'auteur n'autorise donc pas que son travail puisse évoluer avec u

Réalisé à domicile à l’aide de textes et d’images personnelles, s’adressant à des amis, racontant leur vie : ce type de sites recrée souvent une atmosphère intime, et laisse à penser que l’on est alors dans le domaine privé. or, sur internet, tout ce qui est écrit est public, consultable par tous, une simple recherche par mot clé

Bienvenue sur yourrights. de nos jours, les images sont utilisées en abondance et parfois en tout illégalité surtout depuis l'apparition des réseaux sociaux.effectivement, beaucoup d'entre nous, photographes ou simples internautes ne connaissons pas nos droits et nos obligations sur l'utilisation de nos photos, c'est pourquoi j'ai décidé dans