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Jérémy is dirty dancing part 2 - le final

Contexte : rencontres nationales du transport public, organisées par le groupement des autorités responsables de transport (gart) et de l'union des transports publics et ferroviaires (utp), débat autour d'une étude de l'utp sur le business model du transport public urbain. questions de tarification, de remise à plat des gammes de titres et des

Contexte : adoption de deux amendements, dans le cadre du vote de la loi "sur la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives" qui contredisent les engagements du grenelle 2 (loi du 12 juillet 2010) # 1er amendement : différenciation entre les entreprises cotées ou non, en allégeant les obligations portant sur ces dern

Bilan d'"étape" plutôt satisfaisant lancement du métro autonomatique 155 km - 57 gares préparation des 15 contrats de développement territorial ouverture du débat public sur la nouvelle ligne paris normandie cependant, en matière d' d'urbanisme, beaucoup reste à faire : l'objectif de construction de 70.000 logements par an n'est pas atteint

Jérémy is dirty dancing - part 1

Contexte : le 24/08/2011, le pm annonce 1 mds d'économies en 2012 : il est demandé aux collectivités locales la réalisation de 200 m€ d'économies, se rajoutant au maintien en euros constants des dotations de l'etat (pour la 2ème année consécutive, l'etat a gelé en valeur ses concours financiers aux ct - dotation globale de fonctionnement

La commission des finances de l’assemblée nationale a adopté, mercredi 12 octobre, la première partie du projet de loi de finances (plf) pour 2012, à l'exception de l'article 5 sur les nouveaux entrants sur le marché des quotas de co2, ainsi qu'un certain nombre d’amendements. le texte doit être examiné en séance publique à partir du m

Contexte : étude de l'association des maires de grandes villes de france, à partir de simulations individuelles réalisées par la dgcl à partir des ressources de 2011 et sur le fondement du plf adopté en conseil des ministres (avant l'examen par l'an, examen qui a notamment ajouté l'effort fiscal parmi les critères de calcul des reversements

Contexte : annonce du gouvernement 7/10/2011 - enveloppe de 3 millards d'€ de prêts pour "répondre au problème de financement de court terme" des collectivités locales. + assouplissement du calendrier concernant la "rationalisation de l'intercommunalité", avec instructions données en ce sens aux préfets. # prêt aux cl de 3 mds d'€ par l