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tribunal d'instance : Tous les articles contenant le tag tribunal d'instance

tribunal d'instance: 9 articles contenant le tag tribunal d'instance


  • LES TENARDIERS du 21ème siècle
    LES TENARDIERS du 21ème siècle
    il y a 30 jours par VALJEAN 2019 | Actualités et Médias
    ... locataires constatent que des infiltrations d'eau conséquentes se produisent dans... bruyant avec des vitres d'un millimètre d'épaisseur, le stationnement inexistant... en délibéré au tribunal d'instance à Nice ! Donc le mois d'octobre venu... présidence par interim du tribunal de grande instance de Nice depuis le...
    balancetenardier.canalblog.com
  • Décret n° 88.209 du 4/3/1988
    Décret n° 88.209 du 4/3/1988
    il y a 719 jours par ngc 346 | Politique
    La saisine simplifiée du tribunal d'instance  art.46 du nouveau ... : La saisine simplifiée du tribunal d'instance - Décret n° 88.209... 000 euros, le tribunal d'instance est toujours compétent en dernier... d'appel. Au-delà de 4 000 euros, le Tribunal d'Instance...
    artistinside.canalblog.com
  • Un Petit Moment de ... Joli Cadeau
    Un Petit Moment de ... Joli Cadeau
    il y a 500 jours par nathalyvonne | Couture
    | 10 commentaire(s) »
    ... : un dimanche après-midi au tribunal d'instance, certes sans mes enfants, mais... au tribunal d'instance, et présenter nos pièces d'identité, nos anciennes cartes d'électeur... attendent dans le hall d'accueil du tribunal d'instance ... Attendre d'être convoqué par...
    unpetitmomentde.canalblog.com
  • NAC, une question de culture et de tolérance
    NAC, une question de culture et de tolérance
    il y a 2151 jours par vanuatu | Associations
    ... convocation en urgence au tribunal dInstance, un constat d’accord, désastreux pour elle... d’une intervention au tribunal, en début d’année 2015… Elle envisage d’ailleurs, à ce titre, d...
    adane.canalblog.com
  • Travaux de mise en conformité : parlez-en à votre propriétaire
    Travaux de mise en conformité : parlez-en à votre propriétaire
    il y a 1768 jours par immobilier-2014 | Actualités et Médias
    ... à des soucis d’aération régulière ou d’infiltration d’eau ? Dans... que vous pouvez saisir le tribunal dinstance afin que le propriétaire fasse...
    immobilier2014.canalblog.com
  • Mme le Conciliateur de Justice à la MaSeCo
    Mme le Conciliateur de Justice à la MaSeCo
    il y a 2603 jours par Le Papotier | Vie de quartier
    ... de Couze a pour but d'apporter un meilleur confort de... de notre secteur pour le Tribunal d'Instance de Bergerac - Madame Sylvie Colomines...
    www.couzeetsaintfront.eu
  • Un conciliateur de justice à la Maison des Services
    Un conciliateur de justice à la Maison des Services
    il y a 2999 jours par Le Papotier | Vie de quartier
    ... de Couze a pour but d'apporter un meilleur confort de... de notre secteur pour le Tribunal d'Instance de Bergerac - Madame Sylvie Colomines...
    www.couzeetsaintfront.eu
  • Une nouvelle décheterie à Bergerac
    Une nouvelle décheterie à Bergerac
    il y a 2802 jours par Le Papotier | Vie de quartier
    | 1 commentaire(s) »
    ... de travaux avec une vingtaine d’entreprises et un budget de... faut avoir la nouvelle carte d’accès qui est délivrée, à..., sur présentation d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et... à demander votre nouvelle carte d’accès. Pour se faire, tous...
    www.couzeetsaintfront.eu
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