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  • QUI EST DIRECTEUR DE LA <b>PUBLICATION</b> ?
    QUI EST DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ?
    il y a 2079 jours par F Fougerat | Actualités et Médias
    | 7 commentaire(s) »
    ... directeur de la publication porte la responsabilité pénale d'une publication. Les conséquences... personne morale éditrice d'une publication. Si cette personne bénéficie d'une immunité... la publication sont applicables au codirecteur de la publication. Pour plus d'info...
    dircomleblog.canalblog.com
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