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projet de loi renseignement : Tous les articles contenant le tag projet de loi renseignement

projet de loi renseignement: 1 articles contenant le tag projet de loi renseignement


  • Le <b>projet</b> de <b>loi</b> <b>Renseignement</b> pour les nuls
    Le projet de loi Renseignement pour les nuls
    il y a 1935 jours par Tania M | Humour
    | 6 commentaire(s) »
    ... 5 mai 2015, le projet de loi Renseignement a été voté à l... loi est validée par le Sénat.   Concrètement, grâce à la loi Renseignement...’importe quoi. Parce que la loi prévoit en plus de nouveaux... "individu douteux", les services de renseignement pourront s’appuyer sur plein...
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