procedure civil

procedure civil: 8 articles contenant le tag procedure civil

• 
  De l'inexécution des jugements

  il y a 2693 jours par ERGA OMNES | Actualités et Médias

  | 1 commentaire(s) »

  ... (article 59 du code de procédure civile). Des avocats négligent d'exiger.... 152-1 du code des procédures civiles d'exécution. Il pourra également.... 223-4 du code de procédures civiles d'exécution). Cette recherche d.... 111-4 du code des procédures civiles d'exécution), ce qui permet...

  justicecivile.canalblog.com
• 
  Le serment judiciaire à l'épreuve du mensonge

  il y a 2472 jours par ERGA OMNES | Actualités et Médias

  | 4 commentaire(s) »

  ... forcément un terme à toute procédure. Lorsqu'une action pénale a... civile, cela ouvre la voie d'une procédure en révision du jugement civil...'article 595 du code de procédure civile permet de solliciter la révision... définitive et absolue puisqu'une procédure en révision pourra tout remettre...

  justicecivile.canalblog.com
• 
  AUTOUR DE LA QUESTION: la non publication du code des procédures

  il y a 3239 jours par hounkpatin | Actualités et Médias

  ... polémique : le code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des...;: Au départ le code de procédure civile commerciale sociale administrative et des... d’inopposabilité du code des procédures. Pourquoi ? La justification réside...

  mhounkpatin.canalblog.com
• 
  De l'équité dans les jugements

  il y a 2723 jours par ERGA OMNES | Actualités et Médias

  ...'article 12 du code de procédure civile. En effet, le législateur voit...'article 700 du code de procédure civile offre la possibilité au Magistrat...

  justicecivile.canalblog.com
• 
  Concours d'avocat

  il y a 4191 jours par Nymphernale | Journal intime

  | 3 commentaire(s) »

  ... sur une matière de procédure (au choix: procédure civile, administrative ou pénale). Attention... de la famille, droit commercial, procédures collectives, droit public, droit communautaire... de droit pénal qui choisit procédure administrative à l'écrit. Cette...

  nymphernale.canalblog.com
• 
  La preuve à l'épreuve

  il y a 2558 jours par ERGA OMNES | Actualités et Médias

  ... et 145 du code de procédure civile) afin qu'il ordonne, sur...'est pas conviée à la procédure, c'est pour que la... de l'effcicacité de cette procédure. Le demandeur doit justifier d... que dans les prétoires, la procédure d'ordonnance sur requête a...

  justicecivile.canalblog.com
• 
  Déposer plainte ... un droit pour tous ?

  il y a 3157 jours par arcadian | Politique

  ... d'une Procédure civile et d'une Procédure pénale. Dans un...

  politiser.canalblog.com
• 
  Décret n° 88.209 du 4/3/1988

  il y a 807 jours par ngc 346 | Politique

  ....46 du nouveau code de procédure civile Direction générale de la concurrence... la justice. Il existe une procédure simplifiée bien adaptée aux petits...

  artistinside.canalblog.com