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penal : Tous les articles contenant le tag penal

penal: 163 articles contenant le tag penal


  • Baisse du nombre de détenus : la conséquence de la politique <b>pénale</b> .........
    Baisse du nombre de détenus : la conséquence de la politique pénale .........
    il y a 1998 jours par upd59 | Politique
    | 2 commentaire(s) »
    ... moins médiatiques que la contrainte pénale, dans la diminution du nombre... cette contrainte pénale, mais sait-on que la réforme pénale permet aujourd..., la justice pénale, aujourd'hui maillon faible de la chaîne pénale, en... peines planchers, contrainte pénale, libération sous contrainte, césure pénale, etc. Des mesures...
    alliancedouaisis.canalblog.com
  • Le Conseil constitutionnel juge la corrida conforme à la Constitution (donc à la loi)
    Le Conseil constitutionnel juge la corrida conforme à la Constitution (donc à la loi)
    il y a 3037 jours par LO TAURE ROGE | Loisirs
    | 2 commentaire(s) »
    ... syndicales. « Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues... exonération restreinte de la responsabilité pénale, le législateur a entendu que... ; que l'exclusion de responsabilité pénale instituée par les dispositions contestées...
    lotaureroge.canalblog.com
  • AGE DE LA MAJORITÉ <b>PÉNALE</b> EN EUROPE
    AGE DE LA MAJORITÉ PÉNALE EN EUROPE
    il y a 3593 jours par arcad33 | Santé
    ... de magistrats. Pourtant, la majorité pénale est déjà inférieure à 18...'autres pays européens, la majorité pénale est fixée à 18 ans... l'âge de la majorité pénale.     Belgique, Luxembourg, Portugal... préalables. Au Portugal, la majorité pénale est fixée à 16 ans...
    blogadolescence.canalblog.com
  • la cybercriminalité et la législation
    la cybercriminalité et la législation
    | 1 commentaire(s) »
    ... dans le droit pénal « le cyber droit pénal » faisant de..., ont adopté la première convention pénale sur la cybercriminalité, aboutissement d... nos ordinateurs.   Les sanctions pénales différent en fonction du délit...’Article 227-23 du Code Pénal  sanctionne la cyberpédopornographie de...
    cybercrim.canalblog.com