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loi fourcade : Tous les articles contenant le tag loi fourcade

loi fourcade: 13 articles contenant le tag loi fourcade


  • Les députés ont voté la proposition de <b>loi</b> <b>Fourcade</b>
    Les députés ont voté la proposition de loi Fourcade
    il y a 3412 jours par kaduce | Santé
    ... proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade a été votée... de loi du Sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade...’opposition. « Cette proposition de loi est un objet politique hybride.... Ce que la proposition de loi Fourcade n’a pas fait, nous...
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  • Les députés jouent la fermeté sur vos congés
    Les députés jouent la fermeté sur vos congés
    il y a 3467 jours par kaduce | Santé
    ... de loi sénatoriale Fourcade a pour objectif de « toiletter » la loi... deux ans. « La PPL Fourcade aura au moins eu le... d’eux. La proposition de loi Fourcade votée par le Sénat, conformément... assez houleux. La proposition de loi Fourcade sera examinée à l’Assemblée...
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  • J - 10 avant l’abandon des mesures coercitives !
    J - 10 avant l’abandon des mesures coercitives !
    il y a 3371 jours par kaduce | Santé
    ... la loi «HPST». La formulation définitive de la proposition de loi Fourcade sera... seconde lecture la proposition de loi Fourcade, en fin de semaine dernière... aux statuts » précisera la loi. Les pharmaciens pourront également faire... sénateur Fourcade présentera les conclusions du comité d’évaluation de la loi...
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  • Médecins libéraux : la CSMF salue le « déminage » de la <b>loi</b> <b>Fourcade</b>
    Médecins libéraux : la CSMF salue le « déminage » de la loi Fourcade
    il y a 3370 jours par kaduce | Santé
    ... la proposition de loi Fourcade (réformant plusieurs dispositions de la loi HPST). Pour... et incohérences contenus dans la loi Bachelot », façon de dire que...’installation » en inscrivant dans la loi le caractère non opposable des...-salue-le-deminage-de-la-loi-fourcade
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  • Vacances des médecins : mais de quoi je me mêle !
    Vacances des médecins : mais de quoi je me mêle !
    il y a 3459 jours par kaduce | Santé
    ...;», cette mesure contestée de la loi Bachelot, les Parlementaires se sont... 4 de la proposition de loi Fourcade visant à supprimer cette nouvelle.... Dans sa proposition de loi, le sénateur Fourcade reprenait la solution déjà... remplacement » explique Jean-Pierre Fourcade qui note aussi, pragmatique, qu...
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  • Les mutuelles pourront-elles s’entendre avec les blouses blanches ?
    Les mutuelles pourront-elles s’entendre avec les blouses blanches ?
    il y a 3368 jours par kaduce | Santé
    .... Saisis de la proposition de loi Fourcade, les députés ont réautorisé les... cadre de la proposition de loi Fourcade qui vient d’être adoptée...;22 de la proposition de loi Fourcade a pour objectif de résoudre...
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  • Reprise des débats sur la proposition de <b>loi</b> <b>Fourcade</b> mercredi après-midi
    Reprise des débats sur la proposition de loi Fourcade mercredi après-midi
    il y a 3489 jours par kaduce | Santé
    ... la proposition de loi Fourcade qui vise à toiletter la loi Bachelot n...
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  • Cherche retraité pour combler désert médical
    Cherche retraité pour combler désert médical
    il y a 3466 jours par kaduce | Santé
    ... sur l’évaluation de la loi Santé du quinquennat votée au... parlementaire d’évaluation de la loi.Nora Berra a estimé que... orchestré par la proposition de loi Fourcade relayant les propositions les plus... la proposition de loi du Sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui sera...
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  • RCP : la réforme revient dans le projet de <b>loi</b> de finances 2012
    RCP : la réforme revient dans le projet de loi de finances 2012
    il y a 3266 jours par kaduce | Santé
    ... professionnelle (initialement votée dans la loi Fourcade mais censurée ensuite par le... (dispositif de mutualisation) dans la loi de finances 2012, que les...-revient-dans-le-projet-de-loi-de-finances-2012
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  • Vers un dossier médical stocké sur clé USB
    Vers un dossier médical stocké sur clé USB
    il y a 3315 jours par kaduce | Santé
    ... avait été introduit dans la loi dite «loi Fourcade» lors de son examen... mesure figurait déjà dans la loi du 21 juillet 2009, dite «loi HPST», mais avait été censurée...
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