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loi du 19 janvier 1816 : Tous les articles contenant le tag loi du 19 janvier 1816

loi du 19 janvier 1816: 2 articles contenant le tag loi du 19 janvier 1816


  • LE SANG DE LOUIS XVI CINQUIEME PARTIE
    LE SANG DE LOUIS XVI CINQUIEME PARTIE
    il y a 743 jours par comte lanza | Inclassable
    ... de deuil. La  loi du 19 janvier 1816 est abrogée. Le projet retourne... comte Portalis estima que la loi du 19 janvier 1816 n'était pas insultante... 21 janvier restait un jour de deuil ; - que la loi du 19 janvier 1816 était... unique de la loi devenait :   La loi du 19 janvier 1816, relative à...
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  • LE SANG DE LOUIS XVI QUATRIEME PARTIE
    LE SANG DE LOUIS XVI QUATRIEME PARTIE
    il y a 537 jours par comte lanza | Inclassable
    ...; La loi d’amnistie est votée le 12 janvier 1816. Son article...'art. 7 de la loi du 12 janvier 1816 dit : " Ceux des régicides... la loi).     Loi du 19 janvier 1816   Art. 1er. Le 21 janvier de...'art. 7 de la loi du 12 janvier 1816. Au nombre des considérations...
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