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loi du 16 janvier 1816: 1 articles contenant le tag loi du 16 janvier 1816


  • LE SANG DE LOUIS XVI QUATRIEME PARTIE
    LE SANG DE LOUIS XVI QUATRIEME PARTIE
    il y a 539 jours par comte lanza | Inclassable
    ...; La loi d’amnistie est votée le 12 janvier 1816. Son article...'art. 7 de la loi du 12 janvier 1816 dit : " Ceux des régicides... la loi).     Loi du 19 janvier 1816   Art. 1er. Le 21 janvier...'art. 7 de la loi du 12 janvier 1816. Au nombre des considérations...
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