garde a vue

garde a vue: 117 articles contenant le tag garde a vue

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  Prenez garde à vous

  il y a 3710 jours par Birchen | Actualités et Médias

  ... durée de la garde à vue est décidée par les policiers, à compter du... début de la garde à vue le détenu peut être fouiller à corps, celui....La garde à vue se résume à de brefs interrogatoires où le policier cherche à... du temps.La garde à vue nous paraît interminable, incertaine quant à son issue...

  eclaircie.canalblog.com
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  De tout en vrac.

  il y a 3808 jours par Blutch 001 | Politique

  | 10 commentaire(s) »

  ... sur la garde-à-vue en France. Le livre noir de la garde à vue, parfait... n’est pas une garde-à-vue. A l’origine, la garde-à-vue est une libéralité... 92% des « gardé-à-vue » n’avaient pas à l’être. A 8% de... était fait. L’explosion des garde-à-vue a maintenant une toute autre raison...

  refairecemonde.canalblog.com
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  Peur sur la ville

  il y a 3685 jours par clory_b | Journal intime

  | 1 commentaire(s) »

  ..., mises en garde à vue pendant plusieurs heures ; les obliger à rentrer à pied eut... la République pour continuer à contrôler les gardes à vue et à refuser les prolongations...’être mis en garde à vue à la moindre dénonciation calomnieuse, à la moindre discussion...

  clory54.canalblog.com
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  6114 - Annulation possible des GAV antérieures au 15 avril 2011

  il y a 3327 jours par B2IA | Actualités et Médias

  Suite à la réforme de la garde à vue avec présence obligatoire de l... de cassation a changé la jurisprudence en matière de garde à vue par quatre... sont antérieures à l'application de la réforme de la garde à vue en France (15 avril 2011).  Mais tous les gardés à vue...

  blogdesinnocents.canalblog.com
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  6112 - Réforme de la GAV : Ce qui change ?

  il y a 3373 jours par B2IA | Actualités et Médias

  ... annuel des gardes à vue, de 800.000 à environ 500.000. RECOURS A LA GAV  Il est prévu de recourir à la garde à vue seulement... la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat (...)». «A... en garde à vue. «La personne gardée à vue peut demander que l'avocat assiste à...

  blogdesinnocents.canalblog.com
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  Garde A Vue (Huis clos à couteaux tirés)

  il y a 943 jours par Alice In Oliver | Cinéma

  | 23 commentaire(s) »

  ... notable, le mettent en garde à vue. Gallien essaye à tout prix de le....   La critique : A l'origine, Garde à Vue, réalisé par Claude Miller.... Au niveau de la distribution, Garde à Vue réunit Lino Ventura, Michel Serrault... notable, le mettent en garde à vue. Gallien essaye à tout prix de le...

  cinemachoc.canalblog.com
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  6115 - Le conseil constitutionnel valide la réforme de la garde à vue

  il y a 3154 jours par B2IA | Actualités et Médias

  ... dispositions du nouveau régime de garde à vue, n'émettant qu'une simple... site internet. Il a jugé que "la garde à vue demeure une mesure de police judiciaire qui n'a pas... pendant la garde à vue, "parti de la CEDH, se terminera à la CEDH...

  blogdesinnocents.canalblog.com
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  Sacré Conseil constitutionnel …

  il y a 3629 jours par mdeux | Politique

  ... ans et ont contribué à faire de la garde à vue un événement presque... évolutions ont contribué à banaliser le recours à la garde à vue, y compris pour... du système français de garde à vue est contraire à la Constitution. La sanction... ne corrige à nouveau sa copie. Ainsi, toutes les gardes à vue décidées après...

  billetm2.canalblog.com
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  Gardez bon pied bon œil en garde-à-vue

  il y a 3633 jours par poactu | Actualités et Médias

  ... réforme de la garde à vue. Le Figaro, 30 juillet 2010. Garde à vue : les Sages... Parisien, 30 juillet 2010. La garde-à-vue, cette survivance de l’arbitraire... non constitutionnel le régime de garde-à-vue pour les délits et les... robe ont un mot à la bouche La garde-à-vue au moins pousse...

  pomactu.canalblog.com