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garde a vue : Tous les articles contenant le tag garde a vue

garde a vue: 117 articles contenant le tag garde a vue


  • Prenez <b>garde</b> <b>à</b> vous
    Prenez garde à vous
    il y a 3710 jours par Birchen | Actualités et Médias
    ... durée de la garde à vue est décidée par les policiers, à compter du... début de la garde à vue le détenu peut être fouiller à corps, celui....La garde à vue se résume à de brefs interrogatoires où le policier cherche à... du temps.La garde à vue nous paraît interminable, incertaine quant à son issue...
    eclaircie.canalblog.com
  • De tout en vrac.
    De tout en vrac.
    il y a 3808 jours par Blutch 001 | Politique
    | 10 commentaire(s) »
    ... sur la garde-à-vue en France. Le livre noir de la garde à vue, parfait... n’est pas une garde-à-vue. A l’origine, la garde-à-vue est une libéralité... 92% des « gardé-à-vue » n’avaient pas à l’être. A 8% de... était fait. L’explosion des garde-à-vue a maintenant une toute autre raison...
    refairecemonde.canalblog.com
  • Peur sur la ville
    Peur sur la ville
    il y a 3685 jours par clory_b | Journal intime
    | 1 commentaire(s) »
    ..., mises en garde à vue pendant plusieurs heures ; les obliger à rentrer à pied eut... la République pour continuer à contrôler les gardes à vue et à refuser les prolongations...’être mis en garde à vue à la moindre dénonciation calomnieuse, à la moindre discussion...
    clory54.canalblog.com
  • 6114 - Annulation possible des GAV antérieures au 15 avril 2011
    6114 - Annulation possible des GAV antérieures au 15 avril 2011
    il y a 3327 jours par B2IA | Actualités et Médias
    Suite à la réforme de la garde à vue avec présence obligatoire de l... de cassation a changé la jurisprudence en matière de garde à vue par quatre... sont antérieures à l'application de la réforme de la garde à vue en France (15 avril 2011).  Mais tous les gardés à vue...
    blogdesinnocents.canalblog.com
  • 6112 - Réforme de la GAV : Ce qui change ?
    6112 - Réforme de la GAV : Ce qui change ?
    il y a 3373 jours par B2IA | Actualités et Médias
    ... annuel des gardes à vue, de 800.000 à environ 500.000. RECOURS A LA GAV  Il est prévu de recourir à la garde à vue seulement... la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat (...)». «A... en garde à vue. «La personne gardée à vue peut demander que l'avocat assiste à...
    blogdesinnocents.canalblog.com
  • <b>Garde</b> <b>A</b> <b>Vue</b> (Huis clos <b>à</b> couteaux tirés)
    Garde A Vue (Huis clos à couteaux tirés)
    il y a 943 jours par Alice In Oliver | Cinéma
    | 23 commentaire(s) »
    ... notable, le mettent en garde à vue. Gallien essaye à tout prix de le....   La critique : A l'origine, Garde à Vue, réalisé par Claude Miller.... Au niveau de la distribution, Garde à Vue réunit Lino Ventura, Michel Serrault... notable, le mettent en garde à vue. Gallien essaye à tout prix de le...
    cinemachoc.canalblog.com
  • 6115 - Le conseil constitutionnel valide la réforme de la <b>garde</b> <b>à</b> <b>vue</b>
    6115 - Le conseil constitutionnel valide la réforme de la garde à vue
    il y a 3154 jours par B2IA | Actualités et Médias
    ... dispositions du nouveau régime de garde à vue, n'émettant qu'une simple... site internet. Il a jugé que "la garde à vue demeure une mesure de police judiciaire qui n'a pas... pendant la garde à vue, "parti de la CEDH, se terminera à la CEDH...
    blogdesinnocents.canalblog.com
  • Sacré Conseil constitutionnel …
    Sacré Conseil constitutionnel …
    il y a 3629 jours par mdeux | Politique
    ... ans et ont contribué à faire de la garde à vue un événement presque... évolutions ont contribué à banaliser le recours à la garde à vue, y compris pour... du système français de garde à vue est contraire à la Constitution. La sanction... ne corrige à nouveau sa copie. Ainsi, toutes les gardes à vue décidées après...
    billetm2.canalblog.com
  • <b>Gardez</b> bon pied bon œil en <b>garde</b>-<b>à</b>-<b>vue</b>
    Gardez bon pied bon œil en garde-à-vue
    il y a 3633 jours par poactu | Actualités et Médias
    ... réforme de la garde à vue. Le Figaro, 30 juillet 2010. Garde à vue : les Sages... Parisien, 30 juillet 2010. La garde-à-vue, cette survivance de l’arbitraire... non constitutionnel le régime de garde-à-vue pour les délits et les... robe ont un mot à la bouche La garde-à-vue au moins pousse...
    pomactu.canalblog.com