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creanciers: 35 articles contenant le tag creanciers

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  LA FIXATION UNILATERALE DU PRIX DANS LES CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICE

  il y a 1806 jours par MorganJamet | Finance et Economie

  ... être déterminé unilatéralement par le créancier. Un tel principe emporte des... nécessaire que la prestation du créancier ait, elle, commencé à être... tout autant l’abus du créancier, qui pourrait commencer l’exécution... prix un pouvoir conféré au créancier qui peut être redoutable. La...

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  Un point sur la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre les retards de paiement

  il y a 3538 jours par contentieux | Finance et Economie

  ... précise notamment les droits du créancier et rend le droit positif... frais internes de recouvrement, le créancier devrait également avoir droit au... aussi la possibilité pour le créancier, et les cabinets de recouvrement... cette directive, les frais du créancier passant par un cabinet de...

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  LA RESOLUTION UNILATERALE : INTERET, LIMITES ET INCERTITUDES

  il y a 1752 jours par MorganJamet | Finance et Economie

  ... nouvelle forme, permettant même au créancier de suspendre l’exécution de... Code civil permet ainsi au créancier de l’obligation inexécutée de... possibilité est manifeste pour le créancier, qui est dispensé de saisir... de la résolution unilatérale, le créancier s’expose, dès lors qu...

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  Athènes refuse de coopérer avec la troïka des créanciers !

  il y a 2543 jours par savoirtout | Actualités et Médias

  ... coopérer avec la troïka des créanciers du pays.La Grèce souhaite... coopération avec la troïka des créanciers, a annoncé le nouveau ministre... coopération avec la troïka des créanciers (Union européenne, Fonds monétaire international...

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