controle judiciaire

controle judiciaire: 11 articles contenant le tag controle judiciaire

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  La prison à la maison ? quelques notes sur le contrôle judiciaire...

  il y a 3415 jours par Leolonico | Politique

  ... la justice pour contrôler et punir. En fait, le contrôle judiciaire s’ajoute..., les dispositifs du contrôle judiciaire sont similaires à ceux du contrôle des chômeurs... et discipline. Le contrôle judiciaire est toujours un contrôle des déplacements et des...

  ecoeuretcuisine.canalblog.com
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  La prison à la maison ? quelques notes sur le contrôle judiciaire...

  il y a 4990 jours par comitestephanois | Politique

  ... la justice pour contrôler et punir. En fait, le contrôle judiciaire s’ajoute..., les dispositifs du contrôle judiciaire sont similaires à ceux du contrôle des chômeurs... et discipline. Le contrôle judiciaire est toujours un contrôle des déplacements et des...

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  Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires

  il y a 3415 jours par Leolonico | Politique

  ... discutons de notre défense. Le contrôle judiciaire qui voudrait, pour l'avenir... nous que nous respections ces contrôles judiciaires et cette procédure démente ? A... morcelle. Les contrôles judiciaires sont de cette nature, les contrôles judiciaires ont ce genre...

  ecoeuretcuisine.canalblog.com
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  Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires

  il y a 3415 jours par Leolonico | Politique

  ... discutons de notre défense. Le contrôle judiciaire qui voudrait, pour l'avenir... nous que nous respections ces contrôles judiciaires et cette procédure démente ? A... morcelle. Les contrôles judiciaires sont de cette nature, les contrôles judiciaires ont ce genre...

  ecoeuretcuisine.canalblog.com
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  Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires

  il y a 3435 jours par comitestephanois | Politique

  ... discutons de notre défense. Le contrôle judiciaire qui voudrait, pour l'avenir... nous que nous respections ces contrôles judiciaires et cette procédure démente ? A... morcelle. Les contrôles judiciaires sont de cette nature, les contrôles judiciaires ont ce genre...

  comitestephanois.canalblog.com
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  Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires

  il y a 3435 jours par comitestephanois | Politique

  ... discutons de notre défense. Le contrôle judiciaire qui voudrait, pour l'avenir... nous que nous respections ces contrôles judiciaires et cette procédure démente ? A... morcelle. Les contrôles judiciaires sont de cette nature, les contrôles judiciaires ont ce genre...

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  Au commissariat pour son contrôle judiciaire, elle outrage les policiers

  il y a 2101 jours par koi29achelles | Politique

  ... commissariat pour pointer à son contrôle judiciaire, elle a fini en garde... un document relatif à son contrôle judiciaire. Très mécontente de devoir attendre...

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  Chelles : ivre, il mord un policier lors de son interpellation

  il y a 1892 jours par koi29achelles | Politique

  ... Chelles pour violation de son contrôle judiciaire, conduite en état d’ivresse...) refuse de se soumettre au contrôle d’alcoolémie et mord ensuite... à la violation de son contrôle judiciaire. Hendrick Delaire (Source : Le parisien...

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  Chelles : une aide à domicile vole le sac à main et 1 000 euros à une personne âgée

  il y a 1927 jours par koi29achelles | Politique

  ... été déférée puis placée sous contrôle judiciaire. Vendredi 10 novembre, une.... Elle a été placée sous contrôle judiciaire. L’aide à domicile, habitant...

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  Le droit de l'audiovisuel

  il y a 3833 jours par barronmarcel | Associations

  ...;, a été placé mercredi sous contrôle judiciaire, a-t-on appris auprès... précisé la même source. Son contrôle judiciaire lui interdit notamment d'entrer...

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