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contestation contravention : Tous les articles contenant le tag contestation contravention

contestation contravention: 1 articles contenant le tag contestation contravention


  • "Policier, Levez-vous"
    il y a 2831 jours par chouettasse | Inclassable
    | 1 commentaire(s) »
    ... article pour vous permettre de contester une contravention, et oui même dans..., entendu ou constaté personnellement.Une contravention peut être constatée soit par... pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo...
    chouettasse.canalblog.com
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