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  • Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du <b>consentement</b> sexuel ?
    Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
    il y a 659 jours par rakotoarison | Politique
    ... lesquelles un mineur est considéré consentant et dans lesquelles les majeurs... consentement en dessous duquel il y a présomption d’absence de consentement... comme automatiquement non consentant car dans l’incapacité de consentir de manière... ne soit plus question de consentement. » [Précisons que l’expression...
    rakotoarison.canalblog.com
  • ➡️Déclaration de refus de <b>Consentement</b> (version complète)
    ➡️Déclaration de refus de Consentement (version complète)
    il y a 1082 jours par simeria | Inclassable
    ...;», «Déclaration de Non Consentement», «Déclaration de Refus de consentement». Cette déclaration... ", "Affirmation de Non Consentement", "Affirmation de Refus de consentement".https://placedeshumains.com... dans l’avenir, tout consentement présumé, tout consentement tacite, toute conformité supposée...
    simeria.canalblog.com
  • Réforme Loi du 5 juillet 2011
    Réforme Loi du 5 juillet 2011
    il y a 3339 jours par foepsm | Associations
    ...;soins sans consentement»   La loi réformant les soins sans consentement en... personnes en soins psychiatriques sans consentement.  Chapitre Ier : amélioration de... mesures de soins psychiatriques sans consentement   Chapitre Ier : rationalisation du...
    foepsmstvenant.canalblog.com
  • Manufacturing <b>Consent</b> (La fabrication du <b>consentement</b> (en vidéo))
    Manufacturing Consent (La fabrication du consentement (en vidéo))
    il y a 3985 jours par bat_so | Actualités et Médias
    ... - Manufacturing Consent Part. 1/9    CHOMSKY - Manufacturing Consent ... - Manufacturing Consent Part. 5/9    CHOMSKY - Manufacturing Consent Part. 6/9    CHOMSKY - Manufacturing Consent ...
    bats0.canalblog.com
  • REPLAY : Comment empêcher l’État de grossir : rétablir le <b>consentement</b> à l’impôt
    REPLAY : Comment empêcher l’État de grossir : rétablir le consentement à l’impôt
    il y a 2590 jours par Philippe Fabry | Politique
    | 2 commentaire(s) »
    ... assemblées donnant ou non le consentement à l’impôt représentaient le... démocratie, les assemblées donnant le consentement à l’impôt devinrent des... plus question de consentement à l’impôt mais de consentement aux dépenses... séparation des pouvoirs. Rétablissons le consentement à l’impôt. Convoquons l...
    historionomie.canalblog.com
  • Du <b>consentement</b>
    Du consentement
    il y a 1721 jours par acontrecourant | Littérature et Poésie
    ... des lèvres aux lèvres. Le consentement ne peut être explicite. Il... modalités et les protocoles. Le consentement intervient à l'extrémité d... sans dissiper les illusions. Le consentement est un instant de haut... balancements porcins, des défauts de consentement rétrospectifs et des importunités règlementaires...
    acontrecourant2.canalblog.com

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