certificat de civisme

certificat de civisme: 35 articles contenant le tag certificat de civisme

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  Le 19 juillet 1793 à Nogent-le-Rotrou : société populaire, convertir les cloches en canons, certificat de civisme.

  il y a 22 jours par Nogentrevo | Supérieur

  ... hommage à l’esprit de civisme qui a dicté cette PropoSition..., la municipalité attribuait un certificat de civisme à plusieurs citoyens de Nogent... leur accorder un certicat de civisme. Le conseil Général deliberant, oui... qu’il Sera accordé un certificat de civisme auX citoyens Barrois fauveau...

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  Le 12 juin 1793 à Nogent-le-Rotrou : certificats de civisme.

  il y a 59 jours par Nogentrevo | Supérieur

  ... Nogent-le-Rotrou refusait un certificat de civisme à Pierre Joseph Dugué... Général de la Commune un certificat de civisme Le Conseil Général Au...;qu’il Sera accordé un Certificat de civisme au C.en Glatigni...

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  Le jeudi 04 juin 1795 à Nogent-le-Républicain : subsistances et certificats de civisme.

  il y a 67 jours par Nogentrevo | Supérieur

  ... le conseil général attribuait un certificat de civisme au citoyen Jean Hubert... feuillet 49 verso : Certificatde civisme. ] Ɛn ce moment Ɛst comparu... lui accorderoit ou refuseroit un certificat de civisme, Piece dont il a..., arrete quil Sera accordé un certificat de civisme audit citoyenhubert : dont...

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  Le 1er juin 1793 à Nogent-le-Rotrou : faux assignats, garde nationale, maison des orphelins

  il y a 70 jours par Nogentrevo | Supérieur

  ... s’était vu refuser un certificat de civisme. La municipalité ordonnait en... Conseil général avoit refusé un certificat de civisme, et qui a été...

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  Le 17 juin 1793 à Nogent-le-Rotrou subsistances, don patriotique, conflit avec Proust.

  il y a 54 jours par Nogentrevo | Supérieur

  ... refusé à plusieurs reprises un certificat de civisme. L’administration municipale décidait...

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  Le 4 janvier 1794 à Nogent-le-Rotrou : dispense de service volontaire pour un notaire, certificats de civisme, adresse à Nogent

  il y a 218 jours par Nogentrevo | Supérieur

  ... municipalité de Nogent attribuait des certificats de civisme au trois notaires de... demandé au conseil Géneral un CertiFicat de civisme Le Conseil General déliberant... demandé au Conseil General des certificats de civisme Le conseil General deliberant...

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  Le 5 mars 1793 à Nogent-le-Rotrou : cerificats de civisme,

  il y a 158 jours par Nogentrevo | Supérieur

  ..., elle attribuait  des certificats de civismes à des membres de corps... sil accordera ou refuSera des certificats de Civisme auX cits. vaSseur maire... Cette Commune pour obtenir des certificats de CiviSme conformément à la Loi... délibération, elle concédait des certificats de civisme à des membres du tribunal...

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  Le 6 octobre 1793 à Nogent-le-Rotrou :

  il y a 308 jours par Nogentrevo | Supérieur

  ..., et lui attribuait un certificat de civisme qu’elle lui avait refusé... lui avoit été reFusé un certificat de CiviSme ; que ce refus... à Se Pourvoir d’un certificat de Civisme ; que d’ailleurs... la delibératioN qui accorde un certificat de Civisme au Cit. Dugué faisoit...

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  Le 12 mars 1793, Nogent-le-Rotrou harcèle Proust.

  il y a 151 jours par Nogentrevo | Supérieur

  ... décision de lui refuser un certificat de civisme prise la semaine précédente...’il lui sera refusé un Certificat de Civisme, attendû que le Conseil... la Bazoche avoit delivré un certificat de CiviSme au cit. ProuSt Pour... Certificats de civisme porte TeXtuellement que CeuX qui auront bésoin de ces Certificats...

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  Le 8 mars 1793 à Nogent-le-Rotrou : certificats de civisme et de résidence.

  il y a 155 jours par Nogentrevo | Supérieur

  ... elle refusait de donner un certificat de civisme au citoyen Guerroult l... loi Tendante à obtenir un certificat de civisme conformément à la Loi... hier pour obtenir egalement un certificat de civiSme comme Salarié de la...’il accordera ou refusera les certificats de civiSme ci-dessus demander. Le...

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