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DEFENSE DE L'ARTICLE 49-3 DE LA CONSTITUTION... aujourd’hui de supprimer l’article 49-3 de notre Constitution ? Le... donc le recours à l’article 49-3), le Premier ministre engage la... le véritable sens de l’article 49-3, qui est de contraindre le... plus fréquemment usage de l’article 49-3. 28 fois, sauf erreur. Et...avecvoustous.canalblog.com
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Tragi-comédieil y a 299 jours par obs_flinois | Politique...’Assemblée Nationale qui avait prévu 3 semaines pour étudier le texte... le même alinéa d'un article et proposant de remplacer les... gouvernement à user de l‘article 49-3 de la Constitution avant les... la probabilité « d’un 49-3 sur le projet de...obsflinois.canalblog.com
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Quand François Hollande dénigrait l'usage de l'article 49-3il y a 2732 jours par colette dumont | PolitiqueQuand François Hollande dénigrait l'usage de l'article 49-3 par @RTLFrance - http://t.co/5ep0UcT5jN via @Dailymotion — Colette dumont (@Colettedumont) 17 Février 2015colettepolitique.canalblog.com
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