abrogation

abrogation: 76 articles contenant le tag abrogation

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  L'injuste et insupportable discrimination anti- retraités de la CSG : de + 1,86% des retraites nettes et non + 1,7% !! PROTESTEZ

  il y a 47 jours par LARMORCATEL22 | Politique

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  ABROGATION DU TRAITE DE TURIN : MISE AU POINT DE LA L.R.L.N.

  il y a 2920 jours par Nebla | Politique

  ... aujourd’hui, qui prouvent l’abrogation du traité de Turin, dans... reconnu « que les motifs d’abrogation du Traité de Turin ne... tenus pour abrogés ». M. Jean-Pierre Cot réfute cette abrogation en avançant... Traité d’annexion et son abrogation suite au Traité de 1947...

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  ABROGATION DU TRAITE DE TURIN : MISE AU POINT DE LA L.R.L.N.

  il y a 2920 jours par Nebla | Inclassable

  ... aujourd’hui, qui prouvent l’abrogation du traité de Turin, dans... reconnu « que les motifs d’abrogation du Traité de Turin ne... tenus pour abrogés ». M. Jean-Pierre Cot réfute cette abrogation en avançant... Traité d’annexion et son abrogation suite au Traité de 1947...

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  Communiqué de la L.R.L.N. - La France face à ses responsabilités suite à l’abrogation du Traité de Turin

  il y a 2935 jours par Nebla | Inclassable

  ...’objet de cette procédure seront abrogés ». Les signataires ont demandé en... 150e anniversaire d’un traité abrogé. Bien que la presse parisienne..., la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités... telle notification seront tenus pour abrogés »). Il lui demande si le...

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  Communiqué de la L.R.L.N. - La France face à ses responsabilités suite à l’abrogation du Traité de Turin

  il y a 2935 jours par Nebla | Politique

  ...’objet de cette procédure seront abrogés ». Les signataires ont demandé en... 150e anniversaire d’un traité abrogé. Bien que la presse parisienne..., la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités... telle notification seront tenus pour abrogés »). Il lui demande si le...

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  NOUVEAU STATUT DE LA SAVOIE: Communiqué du Consulat de Savoie (Suisse)

  il y a 1210 jours par Nebla | Inclassable

  ... telle notification seront tenus pour abrogés. Le 24 mars 2010, alors... de notification aurait signifié l’abrogation du traité. Cependant, le Ministre... d’annexion était en fait abrogé ce qui interdisait son enregistrement... françaises en Savoie, est définitivement abrogé. - Que ce traité d’annexion...

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  Donald Trump, comment sortir de ses ornières politiques ?

  il y a 345 jours par Michel Peyret | Politique

  ... d’un ressac que l’abrogation d’Obamacare pourrait générer contre... voix des électeurs négligés. L’abrogation d’Obamacare va, selon Linker... réparer ». Le vote pour l’abrogation d’Obamacare, qui pourrait priver... voix des électeurs négligés. L’abrogation d’Obamacare va, selon Linker...

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  Magnifique cadeau du jour de l'an pour les Niçois et les Savoisiens ; le traité de Turin est abrogé !

  il y a 1923 jours par Nebla | Inclassable

  ... le traité n’est pas abrogé car il a été notifié... car ce traité est définitivement abrogé ! L’hiver est encore là...

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  La Déclaration de Genève signée par la LRLN a 2 ans

  il y a 1934 jours par sieudegun | Politique

  ... la communauté internationale concernant l'abrogation du traité de Turin, seul... la Savoie dufait de l'abrogation définitive du traité de Turin... pleine souveraineté. Cet acte qui abrogeait tout lien de droit entre... la portée juridique de l'abrogation du traité de Turin, appuyée...

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  La Déclaration de Genève signée par la LRLN a 2 ans !

  il y a 2037 jours par LIBERA NISSA | Actualités et Médias

  | 4 commentaire(s) »

  ... la communauté internationale concernant l'abrogation du traité de Turin, seul... la Savoie dufait de l'abrogation définitive du traité de Turin... pleine souveraineté. Cet acte qui abrogeait tout lien de droit entre... la portée juridique de l'abrogation du traité de Turin, appuyée...

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