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  • SPECIALE <b>TRIBUNAL</b> JUDICIAIRE DE PARIS 5 NOVEMBRE 2021
    SPECIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 5 NOVEMBRE 2021
    il y a 2 jours par soisikco | Loisirs
    ... Le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance deviennent le Tribunal Judiciaire au 1/1/2020 Le bâtiment regroupe le Tribunal de Grande Instance de Paris, le Tribunal de police, Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et enfin les vingt Tribunaux...
    randoclcoupvray.canalblog.com
  • Droit et démagogie
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    il y a 3 jours par obs_flinois | Politique
    ... plusieurs juges ultra conservateurs au tribunal constitutionnel. Le président américain avait..., est la cible du Supremo Tribunal Fedral (Tribunal Suprême Fédéral) (STF) qui...
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