Juge d'Instruction : Tous les articles contenant le tag Juge d'Instruction

Juge d'Instruction: 25 articles contenant le tag Juge d'Instruction

  • <b>Juge</b> <b>d</b>'<b>instruction</b>
    Juge d'instruction
    il y a 4251 jours par Pensebete | Inclassable
    ... supprimer le juge d'instruction et le remplacer par un juge... de l'instruction. Moui... prédilection. Ce juge de l'instruction, à la différence du juge d'instruction, dépendra directement...'encore juge d'instruction. Dans le système judiciaire français, le poste de juge d'instruction est...
    surlaroutede.canalblog.com
  • M. Sarkozy envisage de supprimer le <b>juge</b> <b>d</b>'<b>instruction</b>
    M. Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction
    il y a 4669 jours par ERICCITOYEN | Actualités et Médias
    ..., dont le juge d'instruction reste le symbole. Si le nombre d'affaires dont... juge d'instruction. Ce pré-rapport sera publié pratiquement au moment où le juge... contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner...
    mmlarevue2presse.canalblog.com
  • La fin <b>d</b>'une justice indépendante en France
    La fin d'une justice indépendante en France
    il y a 2584 jours par Ceri | Politique
    ..., au contraire du juge dinstruction, ne bénéficie pas d’une totale indépendance statutaire... une collégialité des juges dinstruction, afin qu’ils mènent l’instruction et prennent... savamment que le juge dinstruction n’a pas lieu d’être.  Le...
    dondevamos.canalblog.com
  • Les présentateurs du JT ou l'omniscience incarnée.
    Les présentateurs du JT ou l'omniscience incarnée.
    il y a 4120 jours par Tedvil | Humour
    | 6 commentaire(s) »
    ... sur le juge d'instruction, le rendant responsable du "scandale d'Outreau"... affaire pourquoi ? Pour supprimer le juge d'instruction, alors qu'on avait annoncé...'a p'u d'juges d'instruction ?"Très bonne question. Le juge d'instruction s'occupe...
    thebeelamouche.canalblog.com
  •  Suppression des <b>juges</b> <b>d</b>'<b>instruction</b>: coup de gueule <b>d</b>'Eva Joly
    Suppression des juges d'instruction: coup de gueule d'Eva Joly
    il y a 3101 jours par Jocegaly | Actualités et Médias
    | 2 commentaire(s) »
    ...; Monsieur le président, Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple... ressortir au XXIe siècle ? Le juge d'instruction est le fruit de notre... contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge...
    blogdejocelyne.canalblog.com
  • LA SUPPRESSION DU <b>JUGE</b> <b>D</b>'<b>INSTRUCTION</b>, UN DES ELEMENTS TOTALITAIRES DU SARKOZYSME
    LA SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION, UN DES ELEMENTS TOTALITAIRES DU SARKOZYSME
    il y a 3912 jours par JR Levy-Cochaud | Politique
    ... que signifie la suppression du juge d'instruction... . Juge dInstruction, "assis, debout, mais pas couché... économico-sociale, la suppression du juge d'instruction, indépendant du pouvoir pour mener...-royal Eva Joly, elle-même juge d'instruction dans l'affaire Elf, manifeste...
    sarkonorepublic1.canalblog.com
  • PETITION CONTRE LA SUPPRESSION DU <b>JUGE</b> <b>D</b>'<b>INSTRUCTION</b>
    PETITION CONTRE LA SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION
    il y a 4243 jours par JR Levy-Cochaud | Politique
    ... dite d’Outreau a clairement affirmé le principe du maintien du Juge dinstruction en proposant l’organisation d’un collège de l’instruction. A... du juge dinstruction, sans envisager l’indépendance du parquet et les moyens d...
    sarkonorepublic1.canalblog.com
  • La suppression du <b>juge</b> <b>d</b>’<b>instruction</b> s’organise en catimini
    La suppression du juge dinstruction s’organise en catimini
    il y a 4585 jours par vegman | Politique
    ... le juge dinstruction, n’a fait l’objet d’aucune publicité, ni d’une... modes de répartition des dossiers dinstruction voués à être confiés au...’ignorance du sort des dossiers dinstruction qui leur sont confiés et... du juge dinstruction, à la supposer nécessaire, impose notamment le préalable incontournable d...
    jcitoyen.canalblog.com
  • JUSTICE : La réforme du <b>Juge</b> <b>d</b>'<b>Instruction</b> vue par la Députée Guigou (Ancienne Garde des Sceaux)
    JUSTICE : La réforme du Juge d'Instruction vue par la Députée Guigou (Ancienne Garde des Sceaux)
    ..., vous, franchement la suppression du Juge d'Instruction [ NDLR : JI ], vous craignez que..., donc il y avait des instructions GÉNÉRALES : On met l'accent... on a un populisme anti-juges d'ailleurs, comme on a eu... vu, que par beaucoup d'aspects, les Juges étaient impopulaires, et donc...
    jenbproductions.canalblog.com
  • la justice et les écoutes.
    la justice et les écoutes.
    il y a 2776 jours par herve_lebideau | Politique
    ... d'innocence auquel tout citoyen a droit.Le second concerne le juge... minimum d'investigations.Si celles-ci sont le fait du juge d'instruction, celui-ci perd sa neutralité : on ne peut être juge... derrière « l'indépendance du juge d'instruction » dans les autres ministères...
    hervelebideau.canalblog.com