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Code Civil : Tous les articles contenant le tag Code Civil

Code Civil: 35 articles contenant le tag Code Civil


  • L’INCIDENCE DU CARACTERE D’ORDRE PUBLIC DU DEVOIR PRECONTRACTUEL D’INFORMATION SUR L’APPLICATION DANS LE TEMPS DE L’ARTICLE 1112
    L’INCIDENCE DU CARACTERE D’ORDRE PUBLIC DU DEVOIR PRECONTRACTUEL D’INFORMATION SUR L’APPLICATION DANS LE TEMPS DE L’ARTICLE 1112
    il y a 1345 jours par MorganJamet | Finance et Economie
    ... nouvel article 1112-1 du Code civil, un devoir général précontractuel d... nouvel article 1112-1 du Code civil consacre le devoir précontractuel d... temps des nouvelles dispositions du Code civil est régie par l’article...-1 du Code civil Un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de...
    mjamet.canalblog.com
  • Le serment judiciaire à l'épreuve du mensonge
    Le serment judiciaire à l'épreuve du mensonge
    il y a 2383 jours par ERGA OMNES | Actualités et Médias
    | 4 commentaire(s) »
    ... du code civil est, un peu, tombé en désuétude devant les tribunaux civils... serment déféré (art. 1363 du code civil), le ministère public peut exercer.... L'article 595 du code de procédure civile permet de solliciter la... serment supplétoire (article 1366 du code civil) peut aussi servir au Juge...
    justicecivile.canalblog.com
  • MEILLEURS VOEUX ! AUGURI ! FROHES JAHR ! MUCHAS FELICIDADES ! NEW YEAR'S GREETINGS !
    MEILLEURS VOEUX ! AUGURI ! FROHES JAHR ! MUCHAS FELICIDADES ! NEW YEAR'S GREETINGS !
    il y a 1363 jours par inachos | Science
    ... doué de sensibilité " dans le Code civil (nouvel article 515-14) et... quelques phrases symboliques dans le Code civil n'apportent rien sur le...;   Par exemple, le Code civil continue d'exclure de son... mettre en cohérence Code civil, Code de l'environnement, Code pénal et Code rural ! Après...
    inachos58.canalblog.com
  • L'homme est né libre...
    L'homme est né libre...
    il y a 2294 jours par Philippe AYACHE | Actualités et Médias
    ... Droits de l'Homme, le Code Civil était promulgué par Napoléon Bonaparte... penser parfois. La rédaction du Code Civil avait démarré bien avant l...." Le Code du Travail et sa jurisprudence consacrent l'exception au Code Civil... moi, le Code du Travail est l'exception au Code Civil. Son essence...
    philippeayache.canalblog.com
  • Le statut de l’animal en France
    Le statut de l’animal en France
    il y a 2412 jours par rose37 | Animaux
    | 3 commentaire(s) »
    ... d’amis, souhaitent changer le Code civil, qui considère, depuis 1804, les... ainsi, de le protéger tant civilement que juridiquement. Ceci pourrait permettre... des biens meubles dans notre code civil », écrivent-ils. « Pour que les... leur être ménagée dans le Code civil entre les personnes et les...
    mysterenaturel.canalblog.com
  • Grèce - Crète (7/23). Le grand <b>code</b> de lois de Gortis.
    Grèce - Crète (7/23). Le grand code de lois de Gortis.
    il y a 176 jours par marat alain | Tourisme et Voyages
    ... pas de venir admirer un code civil aussi concis, car le reste... du code civil pouvait être aussi strictement limité. C’est le code civil le... incompréhensibles. A la lecture du code des lois de Gortis, force.... « La grande inscription du code des lois de Gortis ...
    notesditinerance.canalblog.com
  • De l'adoption dans le <b>code</b> <b>civil</b> vers 1874
    De l'adoption dans le code civil vers 1874
    il y a 253 jours par cedeca | Famille et Enfants
    ... compare notamment les évolutions du code civil, j'ai pu avoir une... de l'adoption dans le code civil à l'époque où Marie... à Marie et Marguerite Plagnes. CODE CIVIL   TITRE VIII DE L... le registre de l’état civil du lieu où l’adoptant... le registre de l'état civil de Roquecor, le 12 août...
    desbranches.canalblog.com
  • MICHEL MIAILLE / UNE INTRODUCTION CRITIQUE AU DROIT
    MICHEL MIAILLE / UNE INTRODUCTION CRITIQUE AU DROIT
    il y a 2424 jours par muhand | Politique
    ... civil , t. I, Montchrestien, Paris, 1972); J. A. WEILL. (Droit civil..., Paris, 1973); J. CARBONNIER (Droit civil, t. I, Introdustion, les personnes... 1974); et B. STARCK ( Droit civil, introduction, Librairies techniques, Paris, 1972...
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  • Les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles
    Les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles
    il y a 2278 jours par rose37 | Animaux
    | 5 commentaire(s) »
    ... la loi et les codes rural, pénal et civil sont enfin en... reconnaissent une évidence dans notre Code civil : l’animal est un être...
    mysterenaturel.canalblog.com