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Clause generale de competence : Tous les articles contenant le tag Clause generale de competence

Clause generale de competence: 1 articles contenant le tag Clause generale de competence


  • FN : demandez le programme !
    FN : demandez le programme !
    il y a 2594 jours par Abraham07 | Politique
    ... économique».Surtout pas ! Laisser la compétence économique au niveau local, ça... marche ! «Suppression de la clause générale de compétence». Pour toutes les collectivités locales... non inscrit explicitement dans les compétence communales doit être traité par...
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