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Arrêt CA Paris du 12 mai 2017 Laurent S... c/ CNRS Prescription - contestable - de 4 ans loi du 31 12 1968...il y a 545 jours par LARMORCATEL22 | Inclassable... la somme de 9.000 euros brute, et ce dans un... : - la somme de 9.000 euros au titre des primes au... la somme de 1.800 euros au titre des primes au..., - la somme de 6.000 euros au titre de l'article..., s'élève à 1.200 euros, en tout état de cause... la somme de 15.000 euros au titre de l'article...jeanpaulmartin.canalblog.com
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