227-24

227-24: 49 articles contenant le tag 227-24

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  RUE 89

  il y a 3142 jours par Philippe Pissier | Arts plastiques et Artistes

  ... humaine mais seulement l'article 227-24 du code pénal (voir commentaire... au titre de l'article 227-24. 2 votes   De egide.../01/2009 |   L’article 227-24 ne pénalise le fait de... caractère pornographique que l’article 227-24 qui réprime les messages outrageant...

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  Affaire Pissier : Maître Jean-Paul Baduel : conclusions sur le fond...

  il y a 3142 jours par Philippe Pissier | Arts plastiques et Artistes

  ...'article 227-24 du Code Pénal, réprimé par les articles 227-24, 227-29 et 227...'article 23 1°), l'article 24, l'article 25, l'article... l'infraction de l'article 227-24 du Code Pénal :L'infraction... le champ de l'article 227-24 du Code Pénal tel qu...

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  PROCES-VERBAL DE SYNTHESE, AVRIL 2010.

  il y a 3530 jours par Philippe Pissier | Arts plastiques et Artistes

  ... du fameux et fumeux article 227-24 du Nouveau Code Pénal (affaire.... 227-24 C. PENAL Réprimé(e) par : ART. 227-24, ART. 227-29, ART. 227-31..., et pour ce fameux article 227-24 qui fait décidément couler beaucoup...-Paul Baduel en date du 24 juillet 2009 : http://pissierarchives.canalblog...

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  Courrier de Maître Baduel, 13 octobre 2008.

  il y a 3801 jours par Philippe Pissier | Arts plastiques et Artistes

  ... AFFAIRE : PISSIER Philippe – plainte article 227-24 du Nouveau Code Pénal Cher... au visa de l’article 227-24 du Nouveau Code Pénal ainsi... en vigueur de l’article 227-24 du Code Pénal, des vidéogrammes... le champ de l’article 227-24 « dès lors qu’ils sont...

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  Maître Baduel, 26 mars 2010.

  il y a 3544 jours par Philippe Pissier | Arts plastiques et Artistes

  ...'article 227-24 du Code pénal et réprimée par les articles 227-24, 227-29, 227... par les articles 23 1°, 24, 25, 26, 27, 28, 45...

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  Conclusions Maître Baduel, 11 février 2010.

  il y a 3544 jours par Philippe Pissier | Arts plastiques et Artistes

  ...’article 227-24 du Code Pénal, réprimé par les articles 227-24, 227-29 et 227...’article 23 1°), l’article 24, l’article 25, l’article... les services de gendarmerie le 24 juillet 2008. Que la Cour...

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