#imprevision

#imprevision: 4 articles contenant le tag #imprevision

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  FAUT-IL PREVOIR UNE CLAUSE TRAITANT DE L’IMPREVISION OU SE CONTENTER DE L’APPLICATION IMPREVISIBLE DE L’ARTICLE 1195 DU CODE CIV

  il y a 1445 jours par MorganJamet | Finance et Economie

  ... pour la partie subissant l’imprévision à solliciter la renégociation du... rapport au traitement de l’imprévision ? Au stade de la... que pour traiter de l’imprévision, les parties risquent pour l... lieu au traitement de l’imprévision que les modalités de traitement...

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  Marchés publics de travaux

  il y a 2163 jours par jm seevagen | Commerces et Services

  ... le contrat sauf clause d'imprévision dont la présence dans les... contrats nationaux.  4) L'imprévision Il s'agit de compenser...

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  COMMENT METTRE EN ŒUVRE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS ? (PROPOSITION DE METHODE)

  il y a 1445 jours par MorganJamet | Finance et Economie

  ...;L’éventuel traitement de l’imprévision au regard des dispositions de...

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  REFORME DU DROIT DES CONTRATS : IL FAUT DESORMAIS AGIR

  il y a 1445 jours par MorganJamet | Finance et Economie

  La réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve est désormais entrée en vigueur. Elle doit être appréhendée et intégrée rapidement, ayant instauré de nouveaux principes ou règles applicables aux contrats conclus depuis le 1er octobre ...

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