"certificat d'obtention vegetale"

"certificat d'obtention vegetale": 6 articles contenant le tag "certificat d'obtention vegetale"

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  Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée

  il y a 1950 jours par boucheaoreille77 | Ecologie

  | 1 commentaire(s) »

  ...;UMP sur "les certificats d'obtention végétale". Il devrait simplifier ... conforte les spécificités du "certificat d'obtention végétale", un droit de propriété intellectuelle... défendu devant les députés le certificat d'obtention végétal, sinon "le modèle du...

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  Le domaine public des semences : un trésor menacé

  il y a 2620 jours par rusty james | Actualités et Médias

  ... Monsanto) ou certificat d’obtention végétale (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner... un système de droit d’obtention végétal sur les variétés végétales en France depuis... aux semences et aux variétés végétales. En effet, théoriquement, l’usage...

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  La malfaisance des députés au service de l'agrosemence

  il y a 1300 jours par Docteur JO | Santé

  | 1 commentaire(s) »

  ... projet de Loi sur les certificats d'obtention végétale a été voté hier par... nouveau poids financier en faveur d'acteurs, les semenciers, qui sont loin d'être en difficulté...  ...'échange de semences, même issue d'une sélection "maison".  Dominique...

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  Le goût de la TOMATE

  il y a 2089 jours par Docteur JO | Santé

  ... 28 novembre 2011 sur les certificats d'obtention végétale (COV) instaure une taxe sur...-1464-67205.html Pour plus d'information cliquez aussi, si vous...

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  Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

  il y a 2148 jours par boucheaoreille77 | Ecologie

  ... rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences... semences étaient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV) – à ...

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  Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

  il y a 3272 jours par boucheaoreille77 | Ecologie

  ... souvenir rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences... semences étaient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV) – à savoir le droit...

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