CanalBlog > Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE CANALBLOG

Mentions légales : La Société Webedia, Société anonyme, immatriculée au 501 106 520 au R.C.S. de Nanterre et ayant son siège social sis au 2 rue Paul Vaillant-couturier 92300 Levallois-Perret est l’hébergeur de la plateforme CANALBLOG accessible à l’adresse URL www.canalblog.com ci-après ‘CANALBLOG”.

Article 1 : Définitions

Adresse IP : Désigne la série de nombres constituant l'élément d'identification de la connexion de l’Utilisateur sur le réseau Internet.

Blog : Désigne un site web évolutif et non conformiste présentant des informations de toutes sortes dont le contenu, la forme et la présentation sont très libres et restent à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.

Charte d’utilisation : Désigne la Charte annexée aux CGU détaillant les principes de modération de tous les contenus publiés sur les Blogs par les Utilisateurs et les pratiques relatives à la liberté d’expression qui s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs sur Canalblog.

Contenus : désigne toute information, sous quelque forme que ce soit (textes, photographies, images, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fichiers, données, liens hypertexte…), mise en ligne sur la Plateforme par quelconque Utilisateur.

Le Site : Désigne le Site Internet www.canalblog.com

Plateforme : Désigne ici l'ensemble de la plateforme CANALBLOG.

Services : Désignent les services accessibles depuis le Site et l’ensemble de l’offre proposée par CANALBLOG définie à l'article 3.

Site Web : Désigne un ensemble de pages Web liées entre elles et mises en ligne à une URL.

URL : Désigne l'adresse d'une page internet qui prend la forme : http://www.adresse.suffixe ou www.adresse.suffixe . Cette adresse est renseignée dans la barre du navigateur (Google Chrome, Firefox, Explorer, Safari, ...) et permet d’atteindre la page de destination et de l’afficher à l’écran.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou personne morale qui utilise ou non les services proposés par CANALBLOG.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après “CGU”) ont pour objet de préciser les conditions sous lesquelles un Utilisateur peut éditer un Blog sur le service CANALBLOG, Blog qu'il administre seul ou à plusieurs (étant considéré comme responsable éditorial celui qui procède à la création du Blog ou se désignant explicitement comme le responsable), notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email).

Article 3 : Description générale du Service

L'Utilisateur crée son compte afin de pouvoir accéder aux services et fonctionnalités suivantes de CANALBLOG:
  • Créer et éditer son Blog
  • Poster des commentaires sur les billets des autres Blog
  • Recevoir la newsletter de CANALBLOG qui informe les Membres du Site des nouveaux services et fonctionnalités proposés sur la plateforme, sur l'actualité autour des blogs, des jeux concours organisé par CANALBLOG.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications de la part de CANALBLOG, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de toutes les newsletters.

CANALBLOG met ainsi à la disposition de l’Utilisateur des outils lui permettant de créer et d'administrer des blogs, c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.

La réalisation et l'insertion du contenu des blogs sont effectuées par l’Utilisateur, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.

Tout blog créé sur CANALBLOG par un Utilisateur est accessible via (notamment) une url se présentant sous la forme http://adressedublog.canalblog.com

Pour accéder à son espace personnel lui permettant d’administrer ses blogs, l’Utilisateur se connecte sur www.canalblog.com à l'aide de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe qu’il a défini lors de son inscription au service.

L’Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs blogs, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse url différente pour chaque blog.

CANALBLOG affiche un certain nombre d'encarts publicitaires sur l’ensemble de la plateforme. Un blog appartenant à un Utilisateur inactif aura des bandeaux publicitaires supplémentaires. En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de CANALBLOG ou de l'annonceur.

CANALBLOG se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services.

CANALBLOG pourra être amené à imposer des contraintes à l’Utilisateur dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit de l’Utilisateur.

CANALBLOG pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de de l’Utilisateur, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog

Canalblog propose une assistance technique via différents supports :

Durant vos échanges, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles élémentaires de politesse et d’être le plus clair possible afin de pouvoir traiter au mieux vos demandes

Classement et référencement :
Conformément aux articles L.111-7 et D.111-7 du Code de la consommation, Canalblog rappelle que le Site propose sur sa page d'accueil plusieurs suggestions de blogs, faisant l’objet d’un classement. Ces différentes suggestions sont classées ainsi :
  • “Blog à la une” est sélectionné par Canalblog
  • “Populaires cette semaine” sont classés en fonction du nombre de visiteurs au cours des 30 derniers jours
  • “Dernières publications” sont classées par ordre antéchronologique de publication.
  • “Les anniversaires" sélectionnent des blogs créés à la même date que le jour courant
  • “Blogs à suivre” est une sélection d’articles de moins de 3 mois. Cette sélection est faite au hasard parmi les blogs ayant un “rang interne” acceptable. Le rang est calculé suivant des critères de fraîcheur, de trafic, et de partage.
  • “Les nouveaux blogs” sélectionne les derniers blogs créés ayant au moins un article
  • “Les blogs collectifs” présente les blogs ayant au moins deux membres et qui ont écrit un article au cours des 4 derniers mois
Lorsque l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site, certaines catégories sont mises en avant.

Celles-ci sont susceptibles de changer et correspondent aux catégories que Canalblog souhaite valoriser.

Au sein de l'Annuaire, chaque Catégorie classe les blogs correspondants par ordre antéchronologique de sa dernière publication.

Seuls les contenus ne respectant pas la Charte ou ayant été signalés sont susceptibles d'être déréférencés du Site.

Article 4 : Acceptation des CGU

L'Utilisateur s'engage à lire attentivement et à accepter les présentes CGU et Charte d'utilisation (disponible en annexe aux CGU) avant de valider son inscription à la plateforme.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU»

L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserves par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes CGU et de toutes les modifications que CANALBLOG pourrait y apporter.

L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas le Site ou la validité des autres dispositions des CGU.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre CANALBLOG et l’Utilisateur ; les CGU prévalant sur tout autre accord, sous quelque forme que ce soit, intervenu précédemment entre eux.

Modification des CGU

Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par CANALBLOG à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'Utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'Utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à supprimer son compte de CANALBLOG dans les plus brefs délais.

Article 5 : Conditions d'adhésion

Les services de CANALBLOG ne peuvent être utilisés qu'une fois inscrits sur CANALBLOG. Pour s’inscrire, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables. L'inscription est gratuite.

L’Utilisateur reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d'accéder aux services de CANALBLOG.

L’Utilisateur est tenu d'informer CANALBLOG sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.

Une seule adhésion est autorisée par Utilisateur. L'adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul l’Utilisateur peut utiliser le service de CANALBLOG et cela seulement à titre privé.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée par L’Utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, CANALBLOG se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l’Utilisateur sans préavis.

L’Utilisateur s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par CANALBLOG sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par CANALBLOG auprès de l’Utilisateur sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par l’Utilisateur, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. CANALBLOG se réserve la possibilité d'adresser à l’Utilisateur par email une ou plusieurs lettres d'information relatives à l'actualité de ses services, selon une périodicité libre.

Article 6 : Obligations de l'Utilisateur

Tout Blog est sous la responsabilité unique de son créateur. CANALBLOG ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillante de son service.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Blog soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son Blog, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

L'Utilisateur s'engage à respecter la Charte d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas poster, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, publicités, systèmes de paiement, etc... CANALBLOG se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par l’Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Utilisateurs, ainsi que de porter devant la justice française, tout auteur d'actions venant à entraver le bon fonctionnement du Site.

Commerce / Publicité

L’Utilisateur a l’interdiction d’exploiter toute régie publicitaire lui permettant de gagner des revenus sans autorisation de CANALBLOG. En outre, l’utilisation de ces systèmes sans le partenariat publicitaire est strictement prohibée quel que soit le statut de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a l’interdiction de contacter un ou plusieurs éditeurs de blogs afin de lui/leur proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire de la part de l’Utilisateur. Toute demande de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord express de CANALBLOG.

CANALBLOG, hébergeur, n’est pas soumis au régime de l’article 242 bis du code général des impôts et n’a pas pour objet de fournir une plateforme dont les fonctionnalités mettent en relation à distance des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, au sens de l'article L.111-7 Code consommation.

L'Utilisateur peut se servir de son Blog comme support de vente d'objets dont il a la pleine propriété incontestable. Conformément à ce même article 242 bis du code général des impôts, il est toutefois rappelé à l’Utilisateur qu’il est susceptible d’être redevable de l’impôt sur le revenu qui résulterait de cette utilisation de son Blog. L'Utilisateur se déclare averti que dans le cas où il procéderait régulièrement à des ventes par l'intermédiaire de son Blog, ventes constituant un revenu mensuel régulier, l'administration Française pourra être amenée à le considérer comme professionnel et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce statut. L’utilisateur peut se référer au site de l’administration fiscal pour connaître l’étendue des obligations légales en cliquant sur les liens suivants :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la


L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un Utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe de CANALBLOG, par l'intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur le Blog.

L’Utilisateur dégage CANALBLOG de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers du fait de son blog et de tout contenu publié par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par CANALBLOG sur son adresse e-mail principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais si cela est indiqué. Toute communication réalisée par CANALBLOG auprès de l’Utilisateur sur son adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue par l’Utilisateur, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. CANALBLOG se réserve la possibilité d'adresser à l’Utilisateur par e-mail une ou plusieurs lettres d'information relatives à l'actualité de ses services et des offres de ses partenaires, selon une périodicité libre.

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, CANALBLOG se réserve le droit de bloquer les comptes et/ou les blogs des Utilisateur concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.

Article 7 : Non-respect des conditions générales d’utilisation

Les Utilisateurs sont invités à avertir CANALBLOG en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte d’utilisation via le formulaire de contact accessible à partir de chaque Blog en cliquant sur le lien intitulé « Signaler un Abus ».

En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGU et à la Charte d’utilisation par l’Utilisateur, CANALBLOG se réserve le droit d’exclure cet Utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l’accès au Site sans aucun préavis.

L'exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité. Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, ”le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende”, l’Utilisateur s'interdit de revenir via un autre compte, une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service si celui-ci en a été informé.

CANALBLOG se réserve, en outre, le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui par son attitude ou par la violation des obligations des présentes CGU et Charte d’utilisation aurait créé un préjudice à CANALBLOG ou à ses clients ou partenaires.

Article 8 : Obligations et responsabilité du Site

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager CANALBLOG de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son blog et de tout contenu publié sur ce dernier.

CANALBLOG est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

CANALBLOG ne peut être considérée comme responsable du contenu des blogs qu’elle héberge édités par les Utilisateurs du service CANALBLOG ou du contenu des Sites mentionnés sur les blogs qu’elle héberge et qui seraient étrangers au service CANALBLOG. CANALBLOG n’effectue aucun contrôle à priori des contenus qu’elle héberge et n’effectue des vérifications que sur les contenus qui lui sont régulièrement notifiés.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Blog et garantit CANALBLOG, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

CANALBLOG ne garantit pas contre - et ne peut être considérée comme responsable - la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son Blog.

L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sur le Site sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

L’Utilisateur utilise les services de CANALBLOG à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu'en aucun cas CANALBLOG ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.

Un espace de stockage est mis à la disposition de l’Utilisateur s'il le souhaite pour qu'il réalise les pages de ses blogs.

Si CANALBLOG met à la disposition l'espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Utilisateurs, CANALBLOG ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où CANALBLOG n'a pas connaissance de celles-ci.

CANALBLOG ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l’Utilisateur relativement :
  • au serveur Web, aux Sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet.
  • aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du Site Web.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur le Site CANALBLOG sont la propriété intellectuelle de CANALBLOG et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à CANALBLOG ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Chaque Utilisateur accorde sans aucune réserve à ce que l’ensemble des contenus qu’il publie sur CANALBLOG soit exploitable par CANALBLOG (mise en avant, etc …).

Tout élément copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de CANALBLOG à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve de l’autorisation expresse de CANALBLOG.

Toute représentation totale ou partielle di Site CANALBLOG par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de CANALBLOG est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. CANALBLOG se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé ou pédagogique est autorisée ou un dispositif de traduction du Site non permanent, pour votre usage personnel, pédagogique, privé et non-professionnel.

Article 10 : Modification de service & force majeure

CANALBLOG ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Bien que souhaitant offrir le meilleur service possible à ses Utilisateurs, CANALBLOG ne peut s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu.

De plus, CANALBLOG se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page www.canalblog.com et de la page d’administration des Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

CANALBLOG se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

De plus, la société Webedia se réserve, cela à sa seule convenance, et dans l'intérêt des Utilisateurs, la possibilité à tout moment et sans avertissement préalable de modifier le service dans son ensemble, à savoir le contenu de la page www.canalblog.com, l’administration des Utilisateurs, l'apparence des blogs des Utilisateurs (dans un objectif d'adaptation technologique) et le contenu de ses blogs (dans la forme et sur le fond lorsque notification justifiée).

Article 11 : Cession

CANALBLOG se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. L’Utilisateur ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 12 : Données à caractère personnel

CANALBLOG s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Selon les services proposés par CANALBLOG sur le Site, l’Utilisateur est informé du traitement réalisé sur ses données à caractère personnel dans la politique de protection des données disponible ici.

Afin notamment d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, CANALBLOG pourra être amené à utiliser des cookies sur son Site. Pour connaître la politique des cookies de CANALBLOG, l’Utilisateur est invité à cliquer ici.

Article 13 : Loi applicable - attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à CANALBLOG pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.

Article 14 : Partenariat

Modalités de participation au Label Influenceurs, en partenariat avec 750g.com :

Le « Label 750g Influenceurs » est un programme créé par CanalBlog, en partenariat avec le Site 750g.com, destiné à développer et promouvoir les Blogs de la catégorie «cuisine et gastronomie».

Tout Blog créé dans la catégorie « cuisine et gastronomie » est automatiquement intégré au programme « Label 750g Influenceurs », dont le logo s’affiche au sein de la barre de recherche et d’administration, et bénéficie des avantages liés à celui-ci :
La possibilité d’une mise en avant ponctuelle, sur le Site 750g.com et ses réseaux sociaux, de contenus (recettes) sélectionnés par la rédaction du Site 750g.com. La rédaction n’opérera pas de duplication de contenus, et renverra le trafic depuis les mises en avant directement vers le Blog concerné. L’Utilisateur accepte que certains de ses contenus (recettes) puissent être ponctuellement relayés sur de tels ancrages éditoriaux, sans notification. la possibilité pour l’Utilisateur de s’inscrire auprès des équipes commerciales du groupe Webedia, afin de pouvoir, le cas échéant, être sollicité(e) dans le cadre d’opérations publicitaires réalisées pour des annonceurs (production de contenus culinaires, de formats publicitaires…). L’inscription se fait proactivement de la part de l’Utilisateur en cliquant sur ce lien. l’accès à des offres promotionnelles exclusives et ponctuelles

Article 15 : YouTube

En utilisant les services d'insertion de vidéos, l'Utilisateur accepte les conditions d'utilisation de YouTube

Charte d’utilisation des Blogs

La présente Charte d’utilisation a pour objet de détailler les principes de modération de tous les contenus publiés sur les Blogs par les Utilisateurs et rappelle les bonnes pratiques relatives à la liberté d’expression qui s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs.

Article 1 : Définitions

Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

Hébergeur : désigne la personne morale qui met à disposition du public, par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.

Modération : désigne les services proposés par le Site internet qui font l’objet d’un contrôle a posteriori du respect par l'Utilisateur de la présente Charte et des conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Les principes de modération

Conformément aux dispositions de l’article 6.7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, ne sont pas autorisés au sein des Services les messages d’Utilisateurs constituant des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33, 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal.

Pour permettre le signalement de tout contenu illicite par chaque Utilisateur, Webedia met à disposition de ceux-ci sur le Site un dispositif de signalement, accessible et visible.

  • Les contenus manifestement illicites publiés sur le Site par les Utilisateurs qui sont signalés à Webedia seront supprimés s’ils constituent:
    - Des messages à caractère pédophile ou pédopornographiques ; ainsi que les photos ou contenus pornographiques sur les blogs qui ne font pas partie des catégories pour Adultes, Gay et Hétéro
    - Des messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la fabrication et utilisation d'explosifs, à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, un sexe, une orientation sexuelle, une identitée de genre ou un mode de vie déterminé ;
    - Des messages à caractère manifestement insultant, ou portant atteinte à la dignité humaine, de nature à inciter à la violence, au suicide, à commettre un crime ou un acte de terrorisme, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité ou tenant des propos négationnistes.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas non plus diffuser de contenus litigieux tels que :
    - Des messages menaçants, du contenu choquant ou incitant au harcèlement ou à l'anorexie ;
    - Des messages diffamatoires ou dénigrants contenant des informations volontairement tronquées ;
    - Des messages propageant ou diffusant de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un scrutin ;
    - Des messages portant atteinte au droit d'auteur, au droit à l'image et au respect de la vie privée lorsque que ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public ;
    - Toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit, ainsi que les messages expliquant comment procéder ;
    - Les appels à la formation de groupement en vue de commettre des atteintes à des systèmes de traitement automatisés de données ou à des personnes (concerne notamment les raids ou les harcèlements).
  • Ne sont pas autorisés non plus sur les Services :
    - La publication de Contenu qui pourrait permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
    - Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas être du spamdexing (technique de référencement abusif et contraire aux recommandations des moteurs de recherche) ;
    - Les messages pouvant nuire au bon fonctionnement des Services, tels que le flood ;
    - Les messages faisant la promotion d’outils ou de sites tiers destinés à contourner les actions de modération, ou commettant des agissements parasitaires, ou effectuant des requêtes aux serveurs du site non conformes à son utilisation normale, ou susceptibles de mettre en danger la sécurité des comptes des Utilisateurs.
    - D'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit.
    - De diffamer, d'insulter ou de menacer autrui.
    - D'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par CANALBLOG.
    - De diffuser des pages dont le contenu est illégal.
    - De diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique.
    - D'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer.
    - D'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit.
    - De pratiquer le spamdexing.

Article 3 : Les actions de modération de Webedia

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs obligations de la présente Charte, Webedia se réserve le droit de bloquer les comptes et/ou les blogs des Utilisateurs concernés sans aucun préavis, de supprimer toutes les données et contenus y afférents, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans autorisation préalable, contrepartie ni remboursement.

Webedia peut procéder à la suppression pure et simple, à tout moment et sans préavis, de tout contenu qui ne respecterait pas la présente charte. Webedia peut également procéder à la suppression pure et simple d'un contenu à la demande d'une autorité judiciaire.

Webedia s’efforcera promptement de supprimer ou de rendre inaccessible l’accès aux contenus à caractère litigieux à compter de la réception de la notification. Toute personne relevant un contenu contraire à la présente Charte ou aux conditions générales d’utilisation peut prendre contact à tout moment avec Webedia pour lui signaler les contenus litigieux dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après.

Article 4 : Les demandes de retrait de contenus litigieux

4.1 Procédure

Les Utilisateurs doivent contacter l’auteur ou l’éditeur du contenu litigieux pour demander son interruption, son retrait ou sa modification. En cas d’absence de réponse ou d’un refus de la part de l’auteur ou l'éditeur du contenu litigieux, les Utilisateurs sont invités à avertir Webedia d’une violation de la présente Charte et des Conditions Générales d'Utilisation. Le Site met à disposition de l'Utilisateur un dispositif de signalement par un formulaire de contact accessible à partir de chaque Blog en cliquant sur le lien intitulé « Signaler un Abus » en bas de page.

La notification devra impérativement préciser les éléments suivants :
  • Si le notifiant est une personne physique :
    - Nom et prénom
    - Adresse électronique
  • Si le notifiant est une personne morale :
    - Forme sociale
    - Dénomination
    - Adresse électronique
  • Description du contenu litigieux
    - Localisation précise (adresse électronique auxquels il est rendu accessible )
    - Motifs légaux pours lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions civiles ou pénales.

4.2 Responsabilité de l’hébergeur

En tant qu’hébergeur des Services, CANALBLOG n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les Contenus et informations transmises ou stockées par les Utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites des Utilisateurs. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l’article 6.2 de la LCEN, CANALBLOG n’est pas responsable des activités et des informations stockées à la demande des destinataires des Services dès lors qu'il n'a pas été porté régulièrement à sa connaissance le caractère litigieux de ce contenu.