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le certificat d'urbanisme ça sert à quoi...



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Catégorie : Guides d'achat et Consommation
Mise à jour : il y a 2829 jours

le certificat d'urbanisme ça sert à quoi? Formulaire de demande de certificat d’ubanisme à télécharger. Formulaire de demande de note d’urbanisme à télécharger. Les différentes rubriques du certificat d’urbanisme expliquées. À quoi sert un P.L.U.

Dernier message (le 22/02/2012 à 21:03) :
un P.L.U., c'est quoi? ça sert à quoi?
"A quoi sert le PLU ?  Pour les habitants d'une commune, le PLU : - détermine les règles de..."
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"le fait d'avoir un CU ne garantit pas qu'un permis de construire soit automatiquement accepté. Tout..."
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"J'ai bien un CU de novembre de 2017 mais le permis de construire a été refusé et on me dit que..."