Canalblog > Membres > societecivileact

societecivileact

 


Le blog de societecivileact

societecivileactuelle



http://societecivileact.canalblog.com » Voir le blog
Catégorie : Actualités et Médias
Mise à jour : il y a 3155 jours
Top catégorie des posts : actualités et médias

expertise médicale, rapport inexact d'expertise, faux certificat, expertise des accidentés, des traumatisés, des malades, conséquences préjudiciables de certains rapports d'expertises, rapport certifiant des faits inexact, droits des expertisés, devoirs de

Dernier message (le 01/04/2011 à 16:52) :
RELAXE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE LORSQUE L’ORDONNANCE DE NON-LIEU N’ETABLIT PAS LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES JURISPRUDENCE D
"RELAXE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE LORSQUE L’ORDONNANCE DE NON-LIEU N’ETABLIT PASLA FAUSSETE..."
» Tous les articles

Derniers commentaires:
(sans titre)
"Certains juges du tribunal administratif sont voire, Ainsi que certain avocat ,Avec la complicité,..."
(sans titre)
"Annerie : intimidation cet article