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expertise médicale, rapport inexact d'expertise, faux certificat, expertise des accidentés, des traumatisés, des malades, conséquences préjudiciables de certains rapports d'expertises, rapport certifiant des faits inexact, droits des expertisés, devoirs de

Dernier message (le 01/04/2011 à 16:52) :
RELAXE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE LORSQUE L’ORDONNANCE DE NON-LIEU N’ETABLIT PAS LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES JURISPRUDENCE D
"RELAXE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE LORSQUE L’ORDONNANCE DE NON-LIEU N’ETABLIT PASLA FAUSSETE..."
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(sans titre)
"Conflit d’intérêt ,il n’avait pas le droit de donner son avis, cet expert est corrompu comme tous..."
(sans titre)
"Je ne peux pas corriger mes fautes"